CGV mises à jour au 17/02/2026
Article Préliminaire : Définition des termes du contrat
Dans la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :
« Client » : désigne une personne physique majeure ayant la pleine capacité juridique lors de la souscription du contrat de réservation, ou une personne morale dûment représentée par une personne physique ayant qualité et capacité juridique pour la représenter.
« Hôtel » : désigne l’Hôtel Le 10Bis.
« Entreprise » : désigne la société LE 10BIS, exploitant l’Hôtel Le 10Bis.
« Site Internet » : service électronique exploité par la société LE 10BIS sur le réseau Internet et accessible à l’adresse indiquée en préambule aux présentes.
« Plateforme de réservation » : service électronique connecté au Site internet et permettant d’effectuer une réservation en ligne pour l’Hôtel Le 10Bis.
I. Préambule
La société LE 10BIS, immatriculée sous le numéro SIREN 810 780 783, enregistrée au RCS de Paris et dont le siège social est situé :
10bis Rue du Débarcadère – 75017 Paris,
exploite le site de réservation suivant :
https://www.hotel-le10bis.com/fr/
Ce Site internet présente l’Hôtel Le 10Bis et permet la réservation de chambres ainsi que de prestations hôtelières le concernant.
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE s’appliquent au Site internet mentionné ci-dessus.
Le Client reconnaît avoir disposé de toutes les informations nécessaires pour effectuer son choix et poursuivre sa réservation sur ce site web.
Ces Conditions générales de vente s’appliquent à toute réservation réalisée sur le Site internet de l’Hôtel par un client individuel.
Elles ne s’appliquent pas à la clientèle professionnelle ayant ratifié un contrat spécifique.
Toute réservation réalisée via le Site internet suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions spécifiques du tarif réservé.
L’acceptation est définitive après validation en ligne par le Client.
Le Client reconnaît comprendre les présentes conditions rédigées en langue française / anglaise.
Le Site internet mentionne notamment :
l’identification de l’Hôtel
les caractéristiques des hébergements
les prestations complémentaires
les photographies à titre indicatif
les prix TTC hors taxe de séjour
la taxe de séjour applicable
les conditions du tarif réservé
les modalités de paiement
La réservation est réalisée pour des besoins strictement personnels.
Les informations sont disponibles en français et en anglais.
II. Objet
Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des réservations effectuées via le Site internet et la Plateforme de réservation.
III. Durée
Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services.
La société LE 10BIS peut les modifier à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la réservation.
IV. Réservation
La réservation est réservée aux personnes majeures juridiquement capables.
Le Client peut réserver un maximum de 4 chambres pour une même date.
Au-delà, les conditions Groupe s’appliquent.
Le Client est responsable de son choix.
Toute réservation est nominative et non cessible.
V. Processus de réservation
La réservation s’effectue via le bouton « Réserver » du Site internet.
Le Client sélectionne :
dates
nombre de personnes
type de chambre
services additionnels
tarif
Il renseigne ses coordonnées personnelles et bancaires.
La réservation est confirmée par email.
VI. Conditions d’annulation ou modification
Tarif non annulable / non remboursable : aucun remboursement possible.
Tarif flexible : annulation possible selon conditions du tarif sélectionné.
Des frais peuvent s’appliquer.
Toute demande doit être adressée directement à l’Hôtel Le 10Bis.
En cas de force majeure ou impossibilité, l’Hôtel pourra proposer :
une chambre supérieure
ou un hébergement équivalent
VII. Séjour à l’Hôtel
Une pièce d’identité valide peut être exigée à l’arrivée.
À défaut, la réservation pourra être annulée sans indemnité.
Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux.
Tout dommage ou objet manquant sera facturé.
Toutes les chambres sont non-fumeurs.
Une pénalité pouvant aller jusqu’au prix d’une nuitée pourra être appliquée.
Check-in : à partir de 14h00
Check-out : avant 12h00
Early check-in / late check-out possibles sous réserve de disponibilité et paiement d’un supplément.
VIII. Garanties
L’Hôtel est tenu de la garantie de conformité conformément au Code de la consommation.
IX. Responsabilité
Les contenus du Site internet sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
La société LE 10BIS décline toute responsabilité pour les dommages indirects.
Les liens externes relèvent de la responsabilité de leurs éditeurs.
Toute réservation frauduleuse entraînera son annulation.
Un comportement inapproprié peut entraîner une expulsion sans indemnité.
X. Prix
Les prix sont indiqués en TTC hors taxe de séjour.
Le paiement s’effectue à l’arrivée sauf conditions particulières.
La carte bancaire est demandée à titre de garantie.
La taxe de séjour est payable sur place.
Les extras et dégradations peuvent être prélevés sur la carte bancaire.
XI. Paiement
Cartes acceptées : Visa, Mastercard, American Express selon affichage.
La carte utilisée pour la réservation devra être présentée à l’arrivée.
Une pièce d’identité peut être demandée.
Facture remise sur place ou par email.
En cas de facture société : règlement sous 3 jours.
Tout retard entraîne pénalités légales et indemnité forfaitaire de 40 €.
XII. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression et opposition.
Les données peuvent être utilisées à des fins marketing sauf opposition.
XIII. Convention de preuve
La validation en ligne vaut signature électronique.
XIV. Force majeure
Aucune responsabilité en cas d’événement de force majeure.
XV. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
XVI. Intégralité
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
XVII. Modification
La société LE 10BIS peut modifier les présentes CGV à tout moment.
XVIII. Opposition au démarchage téléphonique
Inscription sur www.bloctel.gouv.fr
XIX. Médiation
En cas de litige :
Médiation Tourisme & Voyages
BP 80303 – 75823 Paris 17
www.mtv.travel
Plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
XX. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les prestations d’hébergement.
